Tribunal Judiciaire · Service des référés — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 7]

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N° RG 24/57061 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C57U7

N° : 1

Assignation du :
15 Octobre 2024



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 07 janvier 2025 



par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS

Monsieur [T] [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Madame [I] [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Madame [Y] [G] représentée par son représentant légal Madame [W] [E] veuve [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Madame [M] [F]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Monsieur [C] [G]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Madame [R] [G] représentée par son représentant légal Madame [W] [E] veuve [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Madame [W] [E] veuve [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentés par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781


DEFENDERESSE

S.A. [Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0235



DÉBATS

A l’audience du 07 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, 



Nous, Président, 

Après avoir entendu les conseils des parties,

Vu l’assignation en référé en date du 15 octobre 2024 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Monsieur [T] [G], Madame [I] [G], Madame [Y] [G] représentée par son représentant légal Madame [W] [E] veuve [G], Madame [M] [F], Monsieur [C] [G], Madame [R] [G] représentée par son représentant légal Madame [W] [E] veuve [G], Madame [W] [E] veuve [G] déclarent se désister de leur instance ; 

Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A. MAISON MINELLI n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Monsieur [T] [G], Madame [I] [G], Madame [Y] [G] représentée par son représentant légal Madame [W] [E] veuve [G], Madame [M] [F], Monsieur [C] [G], Madame [R] [G] représentée par son représentant légal Madame [W] [E] veuve [G], Madame [W] [E] veuve [G] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 7] le 07 janvier 2025

Le Greffier, Le Président,


Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN