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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400391_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal, juge des référés ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. A B.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400914_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03185_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... par Me Chadam-Coullaud, demandant l’annulation du jugement n° 2501058 du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Nice.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205567_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200416_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2104726_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502332_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502333_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206030_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 9 mars 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud demande au tribunal : * de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504085_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504773_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une demande, enregistrée le 12 février 2025, Mme A... représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution dudit jugement sous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504631_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de son dossier sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301854_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205722_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er décembre 2022 et 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200383_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304574_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n°2200416 rendu le 23 novembre 2022 à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306192_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2022 et le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303005_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 1 sur 6