Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour dénonciation calomnieuse

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Madame Catherine Y..., mandataire

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau

de la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES substituant Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur Thierry E...

comparante en personne CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des

. : Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. M... K... Intimé Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO [...]

[M] [N] [G], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE

Y..., mandataire à la Protection judiciaire des majeurs ... 86150 L ISLE JOURDAIN comparante en personne Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP

PROCEDURE Entre : SAS [L] EUROFRUIT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 381 929 769 Mme [L] [U] [R], co-représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine

judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Catherine

disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.

LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR

LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR

B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chez Mme Catherine Y... 16700 RUFFEC Comparant assisté de Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement

PROVOST Antoine, président de la société représentante légale comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire comparant en personne

substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Catherine CHANEAC, avocat au barreau

[N] [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] RM16 817 545 916 comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [W] [I], en vertu d'un