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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE LIBERTE ET DETENTION
69abda4bcdc6046d47cfbc64
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING représentant le
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abda51cdc6046d47cfbcc2
3 janvier 2026
3 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL ; Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence ; Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING assistant le patient ; Vu les pièces communiquées
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abdbffcdc6046d47cfdb0e
4 janvier 2026
4 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CH [R] ; Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence ; Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING assistant le patient ; Vu les pièces communiquées
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abda45cdc6046d47cfbbff
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING représentant le
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdb
7 mars 2016
7 mars 2016
COMPARANTE-assistée de Me Catherine CHAROING, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Y... ayant pour gardien le CONSEIL GENERAL de la HAUTE VIENNE, actuellement sans domicile connu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06cbafe88dc815dd4073
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier En présence de Madame [K] [P], attachée de justice DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Amandine DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Catherine
Source officielleChambre des étrangers
652a30737ed1ea831811249f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[V] [I] né le 02 mai 1973 à [Localité 6] (44), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4], comparant assisté de Maître Catherine CHAROING
Source officielleChambre civile
68f9b8300a84a5e5f0021732
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SA NOALIS, élisant domicile au [Adresse 1] représentée par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Catherine CHAROING, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---
Source officielleChambre sociale
67ef6e1947c7caf29d4c4f11
3 avril 2025
3 avril 2025
public au greffe : ENTRE : SARL LEADER PUBLICITE, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Amandine DOUNIES de la SELARL SELARL AMANDINE DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Catherine
Source officiellecr
6137264ccd580146774247a6
24 avril 2003
24 avril 2003
Catherine, - Y...
Source officiellecr
énonçant qu'il existe des indices sérieux de culpabilitéc/Marc X
61372545cd5801467741c5f8
30 novembre 1992
30 novembre 1992
, "à Mérignac, commerçant : loueur de deux fonds de "commerce de bijouterie, l'un situé 106 rue "Sainte-Catherine, et l'autre, place Puy-Paulin, à "Bordeaux, gérant de deux SCI, Catherine-Margaux, 33 "
Source officielle1ere Chambre
66878cd805d6f7f678d49158
2 juillet 2024
2 juillet 2024
00519 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4]-catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b09bbcdc6046d47122739
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAC Affaire : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François CHARPIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a548
14 mars 2007
14 mars 2007
FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026311 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Mme Vue Charline
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a948
14 mars 2007
14 mars 2007
. - Hameau de Meluzien 89200 AVALLON représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean PAILHES, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Michaël
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
4 juin 2003
La société Laury Chalonges distribution a fait appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE
6253c8b9bd3db21cbdd8614d
2 avril 2002
2 avril 2002
BETTINGER, avoué assistée de Maître Chantal MELAMED, Toque 81, Avocat au Barreau de NANTERRE, substituant Me Catherine COULON INTIME : Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfa
16 décembre 2014
16 décembre 2014
16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc2
16 décembre 2014
16 décembre 2014
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Décembre 2014 Le 16 Décembre 2014, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de V.
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