C E, représentés par Me de Castelbajac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

A B, représenté par Me de Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles l'a exclu définitivement du lycée polyvalent

Séval a lu son rapport et entendu : - les observations de Me de Castelbajac pour M. C..., - les observations de M. B... pour le préfet de police.

C E et Madame A D, représentés par Me de Castelbajac, concluent aux mêmes fins. Vu - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B, représentée par Me de Castelbajac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2022 du tribunal administratif

La société « Rouane Karim Frère et Sœurs », représentée par Me de Castelbajac, a présenté un mémoire complémentaire le 11 février 2026.

X, président, - et les observations de Me de Castelbajac, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

[B] [I] né le 28 Janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité syrienne Ayant pour conseil choisi, Me Etienne de Castelbajac, avocat au barreau de Paris substitué par Me Katheleen Vovard, avocat présent

C..., représentée par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’Institut national du service public

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 11 et 19 avril, et le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me de Castelbajac, avocat, demande à la cour, dans

l'installation classée pour la protection de l'environnement exploitée par l'EARL de Laréou tendant à la modernisation et à l'extension de l'élevage porcin situé sur le territoire de la commune de Castelbajac

A B, représenté par Me de Castelbajac, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a

A B, représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

C..., représenté par Me de Castelbajac, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

D C, représenté par Me Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 8 novembre 2024, la société Apulia Welcome SRL, représentée par Me De Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de