TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, M. A B, représenté par Me de Castelbajac, demande au tribunal d'annuler : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a suspendu de ses fonctions ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 29 novembre 2022, M. B a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, M. B a déclaré se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, M. B a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Fait à Paris le 11 janvier 2023. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.