AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b1493
29 novembre 2017
29 novembre 2017
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant : Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738219
6 mars 2014
6 mars 2014
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG de la SCP CAROLINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603457af79a256470db3de31
16 décembre 2016
16 décembre 2016
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG de la SCP CAROLINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda74be230085be60278c7a
1 juillet 2019
1 juillet 2019
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG de la SCP CAROLINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032420fc7400a7812263c5c
15 mars 2018
15 mars 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean ROSENBERG de la SCP CAROLINE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48496a68a7746ee74ccb4
1 février 2024
1 février 2024
SCALP 4 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 1] non comparant
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c82f1062435dd16961c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SCALP 4, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1]
Source officielleCHAMBRE REFERES
6973005ecdc6046d47605b92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PECHIER, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant representée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SASU SCAP ABCIS POITOU BY AUTOSPHERE immatriculée au RCS de
Source officielleService des référés
670426898d5cd4a875912674
7 octobre 2024
7 octobre 2024
QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS - #E1388 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03e0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline
Source officielle1ère Chambre
6358cddac40aa805a7864d36
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le certificat médical initial faisait état « d'un traumatisme crânien avec petit scalp fronto-pariétal droit, fracture ouverte du tiers moyen tiers inférieur des deux os de la jambe gauche, multifragmentaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238
2 juin 2015
2 juin 2015
Guillaume X..., confirme que son père avait « ouvert la porte de la chambre de Caroline (...) en donnant un coup de pied dedans » ; que le 10 mars 2013, Mme Carine G...et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, conclut au rejet de
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2730
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cour : Jugement du 14 avril 2021 - TJ de CRETEIL - RG n° 20/03644 APPELANTE Madame [D] [E] [Adresse 3] [Localité 9] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] (78) Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357639
16 janvier 2025
16 janvier 2025
WAKAM anciennement dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, toque : E1388 PARTIE INTERVENANTE
Source officiellecr
6137261fcd580146774231d6
18 février 2004
18 février 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officielle