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16 résultats pour « Caroline SCAMPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032c011882f0836864b1493

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant : Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738219

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG de la SCP CAROLINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603457af79a256470db3de31

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG de la SCP CAROLINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74be230085be60278c7a

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG de la SCP CAROLINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032420fc7400a7812263c5c

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean ROSENBERG de la SCP CAROLINE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48496a68a7746ee74ccb4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SCALP 4 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 1] non comparant

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c82f1062435dd16961c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SCALP 4, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1]

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6973005ecdc6046d47605b92

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PECHIER, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant representée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SASU SCAP ABCIS POITOU BY AUTOSPHERE immatriculée au RCS de

Source officielle
TJ

Service des référés

670426898d5cd4a875912674

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS - #E1388 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d36

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le certificat médical initial faisait état « d'un traumatisme crânien avec petit scalp fronto-pariétal droit, fracture ouverte du tiers moyen tiers inférieur des deux os de la jambe gauche, multifragmentaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

Guillaume X..., confirme que son père avait « ouvert la porte de la chambre de Caroline (...) en donnant un coup de pied dedans » ; que le 10 mars 2013, Mme Carine G...et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, conclut au rejet de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fd9066fd7c90fc2730

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cour : Jugement du 14 avril 2021 - TJ de CRETEIL - RG n° 20/03644 APPELANTE Madame [D] [E] [Adresse 3] [Localité 9] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] (78) Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357639

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

WAKAM anciennement dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, toque : E1388 PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle