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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920d
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Amavet-B.P. 5-13691 MARTIGUES CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Caroline PIBAROT
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc260623203
9 avril 2025
9 avril 2025
01138 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPJL N° Minute : 25/00377 AFFAIRE [N] [F] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bc
31 mai 2010
31 mai 2010
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2010 APPELANTE : Madame Caroline X...
Source officielle2ème Chambre
64549f19eedb07d0f8186121
2 mai 2023
2 mai 2023
01901 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K254 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PIERROT
Source officielle16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d16
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PONTOISE N° RG : 20/00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal PIBAULT
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4d4965b5d9df31f803
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de VERSAILLES, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant
Source officielle6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5df
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C/ [C] [M] épouse [D], Société NATAL DEVELOPPEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascal PIBAULT
Source officielle1re Chambre B
6162cf6f8b4dc27576e7b75a
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Notaire Associé [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline
Source officiellePCP JCP référé
68e409ba681ed727f2a44264
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Maître Caroline CHOPLIN, Monsieur [M] [S] Monsieur [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d90
25 avril 2024
25 avril 2024
RG : 22/03054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal PIBAULT
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PONTOISE N° RG : 20/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal PIBAULT
Source officielle1ère Chambre
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
65b0c0ae8d0ccf000877e76d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
633d201a62f5393e2eb44af2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport Assesseur : Madame Caroline
Source officielle16e chambre
633fc39ce633183e2ee17cef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: 10- Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 1900448, substitué par Me Pascal PIBAULT
Source officielle1re Chambre B
61627e9a38d18b7ebf63d1da
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Madame [D] [E] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Alain COUECOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline
Source officielleJLD
6a0cc1c0cdc6046d473b50bd
19 mai 2026
19 mai 2026
BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01901 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STJ Nous, Madame PIROTTE
Source officielle1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ea
10 janvier 2013
10 janvier 2013
représentés par la la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
650bde86beee0f8318b97212
29 août 2023
29 août 2023
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda806
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/05470 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D947 et Me Caroline
Source officiellePage 1 sur 4