copie exécutoire à Me Caroline BOZEC Me Aurélie HUERTAS 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Caroline BOZEC Me Aurélie HUERTAS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [I]

en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de fixation d’une consignation complémentaire ; DESIGNONS le magistrat chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de MARSEILLE

Par ailleurs, le principe de l’expertise n’est pas contesté.

ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé de suivre l'expertise ; DISONS que l'expert adressera aux parties un pré-rapport en leur laissant 6 semaines pour

Par ailleurs, le principe de l’expertise n’est pas contesté.

Sur le préjudice corporel L’expert, le docteur [F] [E] a indiqué que M.

en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de fixation d’une consignation complémentaire ; DESIGNONS le magistrat chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de MARSEILLE

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant DEFENDEUS SUR L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: M.

CABINET BILLON SMGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Nino PARRAVICINI Me Karine TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance

/ [C] [W] Société ALLIANZ ASSURANCES Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia [Localité 1]-PENOCHET - Me Frédéric CHAMBONNAUD - Me Caroline

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 sous le n° RG 1019 F-D par

concernés, tous les documents médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise ; Dit que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de

[O] [V] a demandé au juge de la mise en état de désigner un expert en mécanique spécialisé dans le machinisme agricole.

QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline BOZEC - Me Paul GUEDJ - Me Jean-françois JOURDAN - Me Françoise BOULAN

[Adresse 8] SA GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOZEC SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES SCP ERMENEUX -

BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe

DAMIEN LECLERE MAISON DE VENTE AUX ENCHERES Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Caroline BOZEC

représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur Jean- Luc Y...