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41 résultats pour « Capucine BERNIER GIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63be62c713ef607c90ab62f5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

légal [Adresse 5] [Localité 7] BELGIQUE Représentée par Me POUILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Capucine

Source officielle

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TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0003 S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f2566e9d8a6b45fac47b71

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JURIS, avocat au barreau de PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marie-capucine

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392003d94801f110a57ddf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ATELIER ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société ARCHIDEV [Adresse 14] [Localité 8] / FRANCE représentée par Maître Marie-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a13ccdc6046d479af52b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032 Société [P] [V] ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Capucine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentée par Maître Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J008 Société MAAF ASSURANCE Es qualités d’assureur de CDR (Construction Design et Renovation) représentée par Maître Marie-capucine

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-capucine

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f30

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Harold HERMAN, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Représentant : Me Richard GHUELDRE et Me Capucine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Harold HERMAN, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Représentant : Me Richard GHUELDRE et Me Capucine

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BERNIER, avocat au barreau de PARIS - T0003, Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS - #T0003 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155beaa7e95fd3fcf80fc

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LITTLE MA3 ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE représentés par Maître Marie-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6f

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Marie-capucine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5bdb41fad969879b5f

Appel

30 août 2023

30 août 2023

légal en exercice y domicilié [Adresse 1] [Localité 4]/France N° SIRET : 393 22 5 2 14 représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, ayant pour avocat plaidant, Me Capucine

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8584a4ff9ec259c09473

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SASU Wood et Associés Architecture sise [Adresse 3] représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, et ayant pour avocat plaidant Me Marie-Capucine

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4341

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

qualité au siège social sis demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marie-capucine

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884597

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de droit belge QBE EUROPE SA/NV [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PAYEN, de la SCP PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Capucine

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5480cdc6046d47da18ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 440849016 2) Société de droit danois VESTAS WING SYSTEMS A/S, dont le siège social est [Adresse 4], Danemark Parties défenderesses : assistées de Maîtres BERNIER

Source officielle
CA

2e Chambre

61632b3281886c8c1bac973b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

MARSEILLE INTIMEE Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 4] (Royaume Uni) représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Capucine

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc786b63637c907b7875

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bd4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 14] (77) demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Capucine

Source officielle