Z..., de Mme Y... et de la société La Capiesso, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

Le GAEC a également acheté des scories de la même marque à la société Candeo au mois de décembre 2010, qu'il n'a pas utilisées. 2.

R..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateur judiciaire de la société STRL, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Caldeo, l'avis de M.

La société Fiduciaire Cadeco a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Capexo par la société Orsero

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Ycap Partners, exploitant sous l'enseigne Capeor

n° N 21-20.910 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ycap Partners, exploitant sous l'enseigne Capeor

La Fiduciaire Cadeco occupe à titre habituel moins de dix salariés pour les besoins de son activité.

Vu les articles L. 2325-35, L. 2325-36 et L. 2325-37 du code du travail et l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Fiduciaire Cadeco

En l'espèce, le CHSCT a adopté deux délibérations désignant la société Cadeco pour les expertises.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Capdefosse, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Capdefosse, avocate de M.

de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Capdefosse.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Capdefosse, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Capdefosse de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai de quatre

à Me Julie Capdefosse la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.