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350 résultats pour « COULET-ROCCHIA Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01276_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01179_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00128_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01275_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03262_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02147_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
TJ

JEX

67ec314cdd062d9f810e1ddb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5F MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me COULET-ROCCHIA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203806_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01244_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00424_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00836_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01555_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 juin 2023 ; 3°) à titre principal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305722_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207847_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E A B F, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02668_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... représentée par Me Coulet-Rocchia demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 29 février 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03034_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501459_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500739_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A..., au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Coulet-Rocchia. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02750_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Coulet-Rocchia la somme de 1 500 euros sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat dans l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00632_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle