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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
6797d92c57f17f9be6af3635
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BERTIN-CAPDEVILLE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SELAS CABINET LEXIA Le /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4e9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Décision Contradictoire, rendue, selon la procédure accélérée au fond, publiquement par mise à disposition au greffe, en dernier ressort le 08 Juillet 2025 Exécutoire délivré le : 10/07/2025 à Me CAPDEVILLE
Source officielle7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4e98
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Débats : en audience publique le 04 juillet 2025 Décision Réputée contradictoire, rendue publiquement en dernier ressort, sur le siège le 04 Juillet 2025 Exécutoire délivrée le 09/07/25 à Me CAPDEVILLE
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4ea1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: 25/79 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES DORONS représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f45
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fda
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX DES VERDETS représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505345_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... et à la commune de Lamothe-Capdeville. Fait à Toulouse le 30 janvier 2026. La présidente de la 6ème chambre, M-O.
Source officielle1ère Chambre
69733fbfcdc6046d4766b01a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GENERALI IARD assureur du SDC ALPEN ROSE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent FAVET, de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL Capdeville et Fils.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Capdeville, a déposé au greffe du tribunal administratif de Bordeaux une requête avec des conclusions identiques, enregistrée sous le n° 2104296.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
France à la société Capdevielle de 976 012,14 euros, mais de 992 587,94 euros.
Source officielle2ème Chambre
R de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau D'ALBERTVILLEc/Intimés
64a7afc43bcaf505db6964dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] [Z] [AY], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau D'ALBERTVILLE ***** Mme [AN] [YT] venant au droit de son père Mr [G] [YT] décédé le 02/02/2021,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307179_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle la somme de 1 250 euros en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303752_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle la somme de 1 250 euros
Source officielle1ère Chambre
6a0f7b46cdc6046d477ededa
21 mai 2026
21 mai 2026
au barreau de PARIS, DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT : Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dc3
16 mars 1976
16 mars 1976
PAR LA SAFER A EU SEULEMENT POUR CONSEQUENCE DE REPLACER LA PARCELLE DANS LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE MAIS NON DE DONNER A DAME CAPDEVIELLE-BENITOU Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200169
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Y...laissés à sa charge ; que Mme Z...a contesté l'état de frais établi par la société Capdevila-B... qui avait représenté M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305901_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305902_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
1 février 2007
née le 24 Juin 1955 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
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