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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2b
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Eve-Elisabeth CAMBUZAT ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 82 - 25 N° RG 23/00918
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b1d
11 janvier 1983
11 janvier 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BAUFUME, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE PRODEP, A ASSIGNE SES DIRIGEANTS POSSELLE ET CAMBUZAT EN PAIEMENT
Source officielleCIVIL_EX-TI
69d04f37cdc6046d470a6f64
1 avril 2026
1 avril 2026
---------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [L] née le 05 Janvier 1989 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Eve CAMBUZAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946dd
21 août 2019
21 août 2019
SA CREDIT LOGEMENT Représentée par Me Laurianne DUSSOURD de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat au barreau de TOURS __________________________________________________________________________
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d48
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me DUSSOURD substituant Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD
Source officielleJAF 4
69d04f5dcdc6046d470a722e
2 avril 2026
2 avril 2026
] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-4244 du 07/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant, concluant et plaidant par Me Eve CAMBUZAT
Source officielleJCP BAUX
68f9509ade0ebe408dac7863
3 juillet 2025
3 juillet 2025
24/04870 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] [S] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Me CAMBUZAT
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a37051491ad57552d72
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me DUSSOURD substituant Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL
Source officielleCIVIL_EX-TI
68f950d7de0ebe408dac8b0f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GARAGE LORILLOU RCS de TOURS N° 349 189 142, demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me CAMBUZATde la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocats au barreau de TOURS - 51 # D’une part ;
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec7
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 Me Maurice N'GAMAKITA la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 21 JUILLET
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c84
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 221 - 25
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22bd
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 161 -
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93453
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD CONSEIL DE PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf7c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me DUSSOURD substituant Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c0584
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7939
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT
Source officielleChambre Commerciale
653b597f502b828318c4e4f8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 26 OCTOBRE
Source officielleChambre des Urgences
69d896f4cdc6046d47bc2ae1
8 avril 2026
8 avril 2026
1265 3070 2728 3417 Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS Me Eve CAMBUZAT
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
69d9958acdc6046d47d3ca3e
7 avril 2026
7 avril 2026
N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSP N° MINUTE : 2026/30 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] fermier préempteur représenté par Maître Eve CAMBUZAT
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
3 avril 2023
FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD
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