application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [X] née le 22 Décembre 1980 à REIMS (51100) 11 rue Piere Coubertin 03/A 51100 REIMS Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE LA MARNE – Clinique Henri Ey présente assistée de Me Cécile

Fait à Versailles, le 1er avri 2024 à 19h15 Et ont signé la présente ordonnance, Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller et Mohamed EL GOUZI, Greffier Le Greffier, Le Conseiller, Mohamed EL GOUZI

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORT-16 [R] [H] [C] [H] c/ [G] [M] [W] [K] épouse [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Cécile

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Fait à Versailles, le 1er avril 2024 à 19h03 Et ont signé la présente ordonnance, Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller et Mohamed EL GOUZI, Greffier Le Greffier, Le Conseiller, Mohamed

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

La cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré,

La cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré,

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

La cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,         qui en ont délibéré, Greffier

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile