PANGOLIER Représentant : Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241 - Représentant : Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : C/ Monsieur [M] [K

Ismail X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pierre Bruart, société civile professionnelle

[Z] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Novembre 2023 le Tribunal judiciaire:

Représentant : Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMES Monsieur [F] [G] & Madame [V] [C] épouse [G] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Antoine BRUFFAERTS

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [E] [R] es-q représentant légal accompagné de son expert comptable et assisté de Maître BRUFFAERTS avocat, * la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Thomas X... à payer à la société PIERRE BRUART ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 2L INFORMATIQUE la somme de 18 956,87 €

[P] Défendeur: la société Pierre Bruart Requête n°: 38/22 Ordonnance n° : 90727 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pierre Bruart, ayant la SARL Boré

vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 mars 2011, Mme X... a été mise en redressement judiciaire, la SCP Pierre Bruart

Bertrand X..., dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Lorraine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La SCP Chambrion-Bruart, ès

Tribunal ; Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Madame [Z] [P] (FLEURY), assistée de Maître Antoine BRUFFAERTS

Par jugement du 25 novembre 2019, la société Domicile Bonheur a été placée en liquidation judiciaire et la SCP Pierre Bruart désignée comme liquidateur.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONDAMNE MARGAGE A DEMOLIR LA PARTIE DU GARAGE PAR LUI CONSTRUIT ET QUI EMPIETE SUR LE FONDS DE SON VOISIN, BRIFFART, D'AVOIR

.-59710 MERIGNIES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Janvier

BRUART ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS HCE ayant son siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilé audit siège Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

F..., domicilié [...] , D'autre part, la société Pierre Bruart, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , [...], En présence : du Crédit immobilier de France développement, dont le

Denise, 2 / de Mme Annick, Hélène X..., née Z..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart, domiciliée ..., prise en ses qualités de liquidateur

dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur des société Yavuz carrelage et Ideal Chape, 3°/ à la société Pierre Bruart

D É C I D E : Article 1er : La requête de Me Bruart, mandataire judiciaire de la société Moretti Constructions, est rejetée.