[D] [N] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND,

A B, représenté par Me Bouguessa, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1502415, rendu le 5 août 2015.

Bouguerra X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

maintien au centre de rétention de : [M] [E] né le 03 Novembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 21 h 02 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA

conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H] [E] veuve [B] Représentant : Me Karim BOUGUESSA

Or le nombre de six millions est donné d'entrée : bougera-t-il, si le chiffre fourni par les archives soviétiques, 74 000, est retenu par l'histoire ?"

maintien au centre de rétention de [L] [N] né le 08 Juillet 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 13 h 18 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA

au centre de rétention de : X se disant [D] né le 04 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 13 h 00 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA

au centre de rétention de [O] [S] né le 04 Octobre 1962 à [Localité 2] (BOZNIE-HERZEGOVIE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 13 h 18 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA

[K] [G] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. [1] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame

prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 07 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 Avril 2023 à 10 h 29 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA

HORIZON AJ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra BOUGUESSA - Me Guillaume BORDET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Juillet 2023

maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 21 h 03 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA

Par un arrêté du 16 mai 2017, le maire de Bouguenais a rejeté cette demande.

Article 3 : Le CCAS de Bouguenais versera la somme de 1 500 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 16 mai 2017, le maire de Bouguenais a refusé de leur délivrer le permis sollicité. M.

ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DJEMAOUN BOUGUERA

La commune de Bouguenais ne s'est pas désistée de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.