en Chef de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant courrier en date du 27 février 2008 DEMANDEUR : Bertrand X...

.- Représentant des créanciers de Bertrand Z...

représenté par Me Gilles BERTRAND   de la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND , avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Sarah Z... épouse X... née le [...]          

Bertrand X...d'avoir remis les grilles de notation à la direction avec une semaine de retard, de n'avoir réalisé aucun entretien individuel et d'avoir renseigné ces grilles de notation unilatéralement

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2016 (n° 77, 4 pages) Numéro d'inscription au

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [11] SELARL [10] SCP [Adresse 12] [18] EXPÉDITION à : [W] [B] SARL [19] [21] MINISTRE [Localité 16] DE

Rémi Y..., demeurant au lieu-dit "La châtre aux grolles" à Verneuil (37600) ; M.

À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Y...

RG N : 14/00321 AFFAIRE : SARL BERTRANDIE C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, SARL BRACONNE exécution de travaux Grosse délivrée Maître DELPY, avocat Le trente et un Mars deux mille quinze

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP BERTRAND-RADISSON la AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 29 AOUT 2019

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 22/06103 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36 N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [M] [H] [N] [T] [U] [K] C/ [S] [L] [C] [E] [Z] [F] épouse [L] Grosse

[U] [D] (Gérant) muni d’un pouvoir spécial A DEFENDERESSE Madame [Q] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Elodie BERTRAND-ESQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire :

qui a débouté la société Bertrand X... de son opposition à l'injonction de payer obtenue par la société Lafforgue, qui a condamné la société Bertrand X... à payer 19 322,08 ç à la société Lafforgue, qui

Bertrand FAURE, en son rapport - Me Albert CASTON, avocat représentant M.

GEOVAL et autres [Y]-[L] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

[UC] [TY] et les sociétés De Poggioli, La grotte du bandit, De l'île de Roscana, [Adresse 19] et Golfe de Porto Vecchio ont relevé appel de cette décision.

DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 654 Grosse et copie certifiée conforme le : Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Maître Marie-pierre