Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 22 décembre 2023

N° RG 22/06103 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36

7EME CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION
RENOUVELLEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

50Z

N° RG 22/06103
N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36

N° de Minute 2023/


AFFAIRE :

[M] [H] [N]
[T] [U] [K] 
C/ 
[S] [L]
[C] [E] [Z] [F] épouse [L]


Grosse Délivrée 
le :
à 
Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A.
Me Benoît COUSSY
Me Bénédicte DELEU




+ 1 copie à envoyer par la
 7ème chambre au médiateur
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Le VINGT DEUX DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS


Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu la procédure entre :

DEMANDEURS

Madame [M] [H] [N]
née le 25 Juillet 1989 à [Localité 10] (CHARENTE MARITIME)
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [T] [U] [K]
né le 15 Août 1987 à [Localité 11] (CHARENTE MARITIME)
[Adresse 2]
[Localité 1]

représenté par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX


DÉFENDEURS

Monsieur [S] [L]
né le 24 Décembre 1985 à [Localité 9] (LANDES)
[Adresse 4]
[Localité 6]

représenté par Me Bénédicte DELEU, avocat au barreau de BORDEAUX



Madame [C] [E] [Z] [F] épouse [L]
[Adresse 7]
[Localité 5]

représentée par Me Benoît COUSSY du Cabinet COUSSY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX


Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 février 1995,

Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile,

Par décision en date du 06 Janvier 2023, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois et [Localité 8] MÉDIATION désignée en qualité de médiateur.

SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité par courrier du 08 Décembre 2023 le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 06 Janvier 2023 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 14 Décembre 2023.

RENVOYONS la cause et les parties à la Mise en état du 26 AVRIL 2024 pour transaction en cours entre les parties.

RÉSERVONS les dépens.

La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier. 


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT