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218 résultats pour « Bernard-Claude LEFEBVRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035ac2d3237d9104ae78518

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

,à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, à la Cour, toque : R031 Madame [V] [I], ÉPOUSE

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

AR CHAPEL GOVERO, LEFEBVRE, Nicolas, Jean-Claude, Bernard

SIREN 838468957GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

30/03/2018

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Radiations

LEFEBVRE, Emmanuel, Bernard, Patrice, Jean-Claude

SIREN 492916648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

17/11/2015

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Modifications diverses

LEFEBVRE, Emmanuel, Bernard, Patrice, Jean-Claude

SIREN 492916648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

01/04/2015

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Modifications diverses

LEFEBVRE, Emmanuel Bernard Patrice Jean-Claude

SIREN 492916648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

07/02/2010

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Modifications diverses

LEFEBVRE, Emmanuel Bernard Patrice Jean-Claude

SIREN 492916648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

05/01/2010

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TJ

Charges de copropriété

65cfb67da47d1f8c9dd70777

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[J] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Christophe BELLOC - #W0015 représenté par Me Bernard-claude LEFEBVRE - #R0031 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f86698cb86fa851c25cbc5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576238 Intimée : Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC, représentée par Me Bernard-claude

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01079cdc6046d4705a1c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société anonyme [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-Claude

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c6c2a5bdff97030042

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me Marine VERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 - N° du dossier E0007C2W Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Bernard-claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60324eda6e4020849c46d0dc

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12409 APPELANTS Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f49

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE   de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec842cdc6046d47e708d3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA BANQUE RCS de [Localité 2] : 542 016 933 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0031 DÉFENDERESSES S.C.I. 2BFB Immatriculée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc04965b5d9df315e93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉSISTEMENT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude

Source officielle
TJ

Référés

Société PIERRE SELECTIONc/S.A

670d729864f81b1bb310fe36

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60376a0d3e870f46d349996e

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard-Claude

Source officielle
TJ

Référés

Société ACCES VALEUR PIERREc/Société ENTREPARTICULIERS

6786ca69df5b5c7d10ca8c0f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis DB3R-W-B7H-Y3VG N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ Société ENTREPARTICULIERS.COM DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Bernard-claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91620

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Société AV HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 167 quai de la bataille de Stalingrad-92867 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard-Claude

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ded4c7e89d7fe2d5eb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 6], [Localité 3] représentée par Maître Bernard-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c7

Appel

23 juillet 2019

23 juillet 2019

Représentants : - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Bernard-Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e13738deb104aff81d

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Brie Picardie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 625 436 00018 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard-Claude

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee097172da17169e9a92c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Bernard-Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60329908b9f5fe0d999184cd

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

mutuel Brie Picardie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 625 436 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bernard-Claude

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69839f85cdc6046d47ed5556

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sous le numéro 415.176.072, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au cabinet de Maître Bernard-Claude

Source officielle