personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Bernard

Avoué et la SCP CASTON pour Avocat SA GERLING KONZERN BELGIQUE ayant son siège Avenue de Tervueren 273- Boite 1-1150 BRUXELLES INTIMÉE Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Bernard

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 27] [Localité 6] BELGIQUE Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Bernard

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Bernard

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la société Bernard et de la société Métral auto, de Me Choucroy, avocat de la société Selfcar, les conclusions de M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation, de

Bernard, était administrateur légal de ma mère, Y... Renée, veuve X....

Napoléon,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif Campenon-Bernard, dont le siège est à

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de : 1°) la société Selfcar, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°) La société Bernard

X... et la société Perney et Angel ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français et la SCP Bernard et Delalande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er juillet 1996, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

B..., Y... et Z..., travaillaient à plus de cinq mètres de hauteur, à poser des fermes de charpentes métalliques sur l'ossature d'un bâtiment en construction sur un chantier de la SARL Georges Mabille,

A... et sa mère précisait que Bernard X... avait offerte à la première nommée un voyage à Eurodisney ; que la mère avait refusé, que Bernard X... s'était montré fort mécontent, menaçant aux dires de Madame

X..., d'association de Carole A... avec Bernard X..., ou le souhait d'un engagement de caution ou de versement de fonds de Bernard X... au profit de Brigitte A..., on ne voit pas comment l'éventuelle

Bernard X... est incapable à ce jour, et pour au moins une période de six mois encore, de se rendre au tribunal » ; que le 31 octobre 2014 M. Z..., médecin, écrivait que « M.

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Bernard