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196 résultats pour « Begaudeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249acd58014677416dba

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée depuis le 6 février 1973 par la société Etienne Dupont, aux droits de laquelle se trouve la société Dupont Beaudeux

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01151

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Nicolas Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Beaudeux sanitaire et chauffage, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00603

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[M], engagé en qualité de chauffeur-manutentionnaire, le 5 novembre 1987 par la société Etablissements Beaudeux et fils devenue Beaudeux sanitaire et chauffage, exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01123

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Depuis le 4 mars 2013, vous avez pour mission de réaliser la comptabilité clients et fournisseurs de deux sociétés du groupe (GEDH et Beaudeux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100910

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[G] (l'huissier), huissier de justice, associé de la SCP [G] - Bertaudeau - Aliaou - Bretaudeau - [U] (la SCP), chargé du contrôle et des règlements des loteries, en remise des gains annoncés, responsabilité

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c50847

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER BEAUSSEAUX A VERSER A OLIVEIRA DES INDEMNITES DE RUPTURE ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360831d7564000872ddf3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un jugement du 6 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Lille a rejeté toutes les demandes de la Sarl Dupont Beaudeux condamné la Sarl Dupont Beaudeux à payer à la Selarl Mercier CPJ la somme

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CC

civ3

613720e1cd580146773ef28f

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme BEAUDEUX et FILS, dont le siège est à Armentières (Nord), ... ; 2°) La

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CC

comm

61372399cd5801467740bdc8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Michel Z..., demeurant ..., 4 / de la société à responsabilité limitée Gestion Cuillerier Benardeau, dont le siège est ..., 5 / de la société à responsabilité limitée d'exploitation des établissements

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404674_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B indique vouloir déposer une requête " contre le Ministère de l'Intérieur (Place Beauveau, 75800 Paris cedex 08) ", afin qu'il remplisse enfin sa fonction de donner un avis sur des dénonciations de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310355

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

droits de laquelle vient la société QBE Europe SA/NV sise [Adresse 6], (Royaume-Uni), 3°/ à la société Allianz France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 4°/ à la société Beaudeux

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38d

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38f

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a391

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38e

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a390

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a394

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 4

61626b91e62f7c490f224e7b

Appel

20 février 2014

20 février 2014

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Marie Boyer, président Catherine Cosson, conseillère Joël Boyer, conseiller Greffier, lors des débats : Sylvie Bénardeau

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CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ee0

Appel

2 octobre 1999

2 octobre 1999

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Orléans du 15 octobre 1998 qui, statuant sur proc s-verbal de difficultés dressé le 30 janvier 1996 par Maître BENARDEAU, notaire chargé de procéder la liquidation

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