X... à Batz sur Mer et Manosque ; que le juge commissaire a rejeté les créances ainsi déclarées ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt infirmatif d'avoir admis la régularité

de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame [M] QUINET Greffier M.

légales de ses propres constatations en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Henri X..., propriétaire d'un terrain dans l'Ile-de-Batz

Sanirec (société Baltz) ; que celle-ci a assigné la banque en paiement d'une somme représentant le montant de cet effet, outre intérêts et dommages-intérêts ; que la banque a appelé en garantie le syndic

Par acte du 8 octobre 2021, la SCI Thomas a consenti un bail commercial à la société Restaurant Le Bantu portant sur des locaux situés [Adresse 1].

Guy X... et d'avoir condamné l'ACCA de Banize à payer à M.

comme membre de l'ACCA de Banize pour l'exercice 2005-2006 et d'avoir condamné l'ACCA de Banize à payer à Monsieur X...

Vu la requête enregistrée le 16 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BALTZ-SANIREC, dont le siège social est ... (13331), et tendant à ce que le

Bautzer ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal administratif par M.

RG n° 20/01321 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 167/24 RG N° 23/01760 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDN APPELANTE : Madame [L] [N] veuve [B] Représentant : Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ

N° RG 22/04243 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UO Minute N° : 8M 29/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL [W] BAUTZ le Le greffier, RÉPUBLIQUE

Jacky BANTZE, Juges-Consulaires, Mme Selma SALHI, Greffier, en présence de M. Gilles BOURDIER, Procureur de la République Adjoint Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M.

A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Batz-sur-mer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E et Mme E F aux fins d'annulation et d'injonction Article 2 : La commune de Batz-sur-Mer versera à la SCI EQOL et M.

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le maire de la commune de Batz-sur-Mer s'est opposé à la construction d'une piscine par M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de l'Île-de-Batz au titre des frais liés au litige.

7 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BATZ-SUR-MER est rejetée.

de protection des riverains de Kermoisan et ses environs et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la délibération du 9 décembre 2011 du conseil municipal de Batz-sur-Mer