Rahma, demeurant Douar Ait Aissa ou Mellouk Fraction Ait Malek Y... de Sidi X..., 99350 Bahraoui cercle de Tifflet Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier

BPCE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ambrine BAKHTAOUI substituant Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0229 Monsieur [Z] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Bakhtaoui, substituant Me Duguey

Agé de 54 ans environ à la date de la décision attaquée, il n'établit pas avoir noué des relations intenses avec son demi-frère Mustapha Bahjaoui, non plus qu'avec son autre frère Mohamed et sa sœur Zhour

A, ressortissant marocain, né le 22 août 1992 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc), est entré en France le 18 juin 2002.

Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Bakhtaoui, substituant Me Duguey, représentant la MACIF. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bakhtaroui, substituant Me Duguey

DEMANDEUR (S) : SOCIETE [S] [C] demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'injonction de paver [Adresse 1] · 348 525 049 REPRESENTANT(S): BAKHTOUS SIHAM, Avocat au Barreau de TOULOUSE Me EVENO Patrick

B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1978 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc) est entré en France le 1er septembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour résident longue durée-UE délivré par les autorités

Enfin, il ressort d'une attestation établie par Kamel Bataoui, inspecteur du travail au sein de l'unité de contrôle du Tarn, que lorsqu'il était employé par la société Palfrance, les mentions se rapportant

A, -les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique, -les observations de Me Bakhtaoui, représentant Mme C, et celles de Me Hervé, représentant le centre hospitalier Broussais de St Malo.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, magistrate désignée ; - les conclusions de Mme Fléjou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bakhtaoui

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Bakhtaoui pour Mme C, de Me Chalard pour Harmonie Mutuelle et Me Hubert pour le centre hospitalier de St Malo.