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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a
7 mars 2008
7 mars 2008
Amar et de TAAM Baya Sans profession Détenue à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ...59860 BRUAY SUR ESCAUT appelante, détenue, non comparante, Représentée par Maître BABOURI Abdelkrim,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01110_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01651_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
66a00899d9953d09165f77b0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [I] [W] [J] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Agent de Production [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Abdelcrim
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
679a94cce9a46d1f5a76707d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Abdelcrim
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510935_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français, lui a
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17536d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ARRET N° [L] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [C] [L] - [10] - Me BABOURI A - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66f1c3411ff34591ef0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elise GRAVE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Abdelcrim
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01988_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa5a9d5adc2606238a7
8 avril 2025
8 avril 2025
* * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] (NORD) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Abdelcrim
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c8e9a46d1f5a76701c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEFENDERESSE : Madame [V], [C] [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : responsable qualité [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Abdelcrim
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616243bc1217cad6c01648fa
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[Y] [E] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 3] Madame [U] [P] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Abdelcrim
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6686fc41e74459e0c7edcdd9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [U] [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (Nord) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Abdelcrim
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66e1c3411ff34591ed6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
* * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [L], [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Abdelcrim
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
née le 23 Avril 1969 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...59121 HAULCHIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa6a9d5adc2606238ab
8 avril 2025
8 avril 2025
* * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Abdelcrim
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78a
10 février 2011
10 février 2011
.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00345_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2025 ; 3°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc3fe74459e0c7edcc58
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Abdelcrim
Source officiellePage 1 sur 3