Monsieur [Q] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie RISALETTO, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey

de GRENOBLE INTIMEE : Association LES PATTIERS ISEROIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/01116 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS

Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH26 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey

Portalis DBYG-W-B7K-DPPK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey

MMA IARD, assureur de la société GEDATEL, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Audrey GELIBERT, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/01177 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALTIUS AVOCATS Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00431 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Séverine OPPICI Dans l'affaire opposant

N° RG 24/00652 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey

[Q] [M] né le 07 Août 1947 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience sur incident

N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GELIBERT Me Benoit

21/01938 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3DL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Audrey

Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey

épouse [N] née le 07 Mai 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE plaidant par Maître Audrey

N° RG 21/02964 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6J2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT

: Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maître Laure THORAL, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00115 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Audrey GELIBERT Dans

dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [O] [F], domicilié [Adresse 6] représenté par Maître Isabelle REBAUD, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Audrey