[X] [K] [T] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Jean-Luc X..., demeurant ...

d'avril à octobre 1992, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une troisième part, qu'en relevant que chacun des "facteurs internes" invoqués par

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures

X..., qui exploite un restaurant basque, rue Croulebarbe à Paris, car l'Auberge X... est située au n° 41 et lui délivrait habituellement des tickets de caisse, ainsi qu'il résulte de l'examen des justificatifs

X... du chef des demandes précitées les sommes respectives de 41 094,16 euros et 33 564,27 euros, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et, partant, a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code

L. 122-40 et L. 122-41 du Code du travail ; 3 / que l'attestation de Mme Y..., qui relate des faits survenus le 24 février 1997, soit antérieurement à la sanction du 4 mars, fait état du comportement

, qui a méconnu l'étendue de l'obligation d'information de cet organisme de sécurité sociale, a violé les articles 1382 du code civil et 41.II modifié de la loi n° 1194 du 23 décembre 1998 ; 2 / que

envers des clients non professionnels ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au mépris de cette obligation de conseil et d'information qui pèse sur le banquier, la cour d'appel a violé les articles 1137

Z..., dont elle a relevé qu'elles étaient contredites par celles des témoins de la société Luxor, Mme X... et M.

6 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article 66 de la Constitution, des articles 111-4, 121-1, 121-3, 222-36, 222-37, 222-41 du Code pénal, 414, 417 et 419 du

121-3, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48, 222-50, 222-51 du nouveau Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 22 février 1990

L. 122-3-8 et L. 122-41 du Code du travail ; 2 / qu'en outre, M.

à ces conclusions mais a, en outre, violé les articles L. 412-11 et L. 412-15 du Code du travail ; 2 / que l'annulation d'une désignation d'un salarié comme délégué syndical ne peut être prononcée

D. 121-3 du code du travail sont sans application lorsque le contrat à durée déterminée est conclu sans terme précis", la cour d'appel a violé par refus d'application l'article L. 122-3-4 du code du travail

313-1 du Code pénal, article préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt

Le X... le 28 août 1998 était insuffisamment précise, la cour d'appel a violé l'article L. 122-41 du Code du travail ; 2 / que le délai de deux mois au-delà duquel l'employeur ne peut plus engager de

alors que l'absence, comme l'irrégularité, de la décision relative à une demande de publicité des débats formulée sur le fondement de l'article 199 du Code de procédure pénale devant la chambre de l'instruction