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du plan de prévention des risques, conformément à l'article R431-9 du code de l'urbanisme ". 29.

Aux termes des dispositions de l’article R. 244-1 du code de l’aviation civile, dans sa version en vigueur à la date de l’arrêté en litige, reprises en substance à l’article L 6352-1 du code des transports