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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
660ef065fbb79e8fd3d32e9f
4 avril 2024
4 avril 2024
MMA IARD [Adresse 4] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0088 Madame [V] [Y]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
6 avril 1999), Vu l'Article L133-6 du Code de Commerce, Vu l'Article L133-8 du Code de Commerce, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces, DÉCLARER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60005426f8590768841262ca
13 janvier 2021
13 janvier 2021
l'article 700 du code de procédure civile, - Mme [PE] : 31 708,01 euros bruts de rappel de salaire, 3 170,80 euros de congés payés afférents et 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
-3 du code du travail ; - débouter M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6965f355cdc6046d471c5074
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/15053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5U3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01
Source officielleChambre 7/Section 1
66425492879c8a875bd433da
25 avril 2024
25 avril 2024
le bailleur qui ne respecte pas l'une des obligations prévues aux articles L. 312-7 et L. 312-8, à l'article L. 312-14, deuxième alinéa, ou à l'article L. 312-26 sera puni d'une amende de 3 750 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
20 octobre 2011
700 du code de procédure civile, subsidiairement confirmer le jugement et y ajouter la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle11e chambre
627df9a10d41e0057d43e861
12 mai 2022
12 mai 2022
à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
[Localité 3] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162678512fe6a3e85a6c83c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
par la forclusion en application de l'article L133-3 du code de commerce.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839da342d338c20d31289
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient d'une part, que, par application combinée des articles 605, 607 et 608 du code de procédure civile, le pourvoi de la société civile professionnelle Cabinet Forestier-Hinfray est irrecevable
Source officielleServ. contentieux social
669640c2f5112d8edd056ae7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au barreau
Source officielleChambre 6/Section 4
670420ae8d5cd4a8758f7d3c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande provision Aux termes de l'article 789 3° du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L.121-12 du Code des assurances ; Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [Z] à payer à la compagnie PACIFICA la somme provisionnelle de 3000 euros outre les intérêts
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825ae
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Me Philippe MOISSET, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : R253 INTIMEE - Madame [Y] [Z] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellechambre 1-11
67f4dc46bbf04ef7856e5bc5
7 avril 2025
7 avril 2025
Condamne la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à verser à la SAS INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, la somme de 3 000€ au titre de l ‘article 700 du Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Considérant enfin que l'équité commande de condamner les sociétés A+ LOGISTICS, ANTONUTTI DELMAS, MMA IARD, PSI, GARDNET et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officiellechambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
7 avril 2025
* Condamne la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à verser à la SAS INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du Code
Source officiellechambre 1-11
6950627575782d5f06f64a3d
7 avril 2025
7 avril 2025
* Condamne la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à verser à la SAS INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361c7c983b818eb76d236
19 janvier 2011
19 janvier 2011
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officiellePage 1 sur 6