Tribunal Judiciaire · 1/1/2 resp profess du drt — 4 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 22/14925 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 04 Avril 2024 


DEMANDEUR

Monsieur [C] [E]
[Adresse 1]
[Localité 8]

représenté par Maître Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0573


DÉFENDERESSES

S.A. MMA IARD
[Adresse 4]
[Localité 5]

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Maître Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0088

Madame [V] [Y]
domiciliée à la Maison des Avocats, 
Cours des Avocats, 
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Maître Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R250

Décision du 04 Avril 2024
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 22/14925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX

Maître Assiya BENNEZZAR
[Adresse 2]
[Localité 6]

Non représentée




Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 18 Novembre 2022 par Monsieur [C] [E] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Janvier 2024 Monsieur [C] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 Janvier 2024 , la S.A. MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES acceptent ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Février 2024, Madame [V] [Y] accepte ce désistement.

Maître [N] [G] n’ayant pas constitué avocat, l’acceptation du désistement n’est pas nécesaire.


PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [C] [E] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [C] [E] , sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris le 04 Avril 2024

Le GreffierLe Juge de la mise en état 


S. NESRIE. MADRE