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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1/1/2 resp profess du drt
660ef065fbb79e8fd3d32e9f
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60005426f8590768841262ca
13 janvier 2021
13 janvier 2021
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Mme [X] : 11 594,57 euros de rappel de salaire, 1 554 euros de congés payés afférents et 400 euros de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
à la société Helvetia Assurances, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; - débouté les sociétés ATVYL Distribution et Helvetia Assurances du surplus de leur demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
20 octobre 2011
700 du code de procédure civile, subsidiairement confirmer le jugement et y ajouter la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6965f355cdc6046d471c5074
8 janvier 2026
8 janvier 2026
908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code
Source officielleChambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte de l'article L.3141-5 du code du travail que : 'Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 1° Les périodes de congé payé ; 2° Les
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99713328fa00087a26c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[K] [O] et [V] [L] le 21 décembre 2023, sollicitant ses observations, Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Attendu que les intimés, qui disposaient
Source officielleChambre 7/Section 1
66425492879c8a875bd433da
25 avril 2024
25 avril 2024
500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle11e chambre
627df9a10d41e0057d43e861
12 mai 2022
12 mai 2022
à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e884cdc6046d477b977a
7 avril 2026
7 avril 2026
524 du code de procédure civile et au paiement d'une indemnité de procédure et des dépens Vu l'absence de conclusions en réponse à cet incident, Vu l'article 455 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
LE GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839da342d338c20d31289
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 19/10845 N° Portalis 352J-W-B7D-CQWI7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre
Source officielleServ. contentieux social
669640c2f5112d8edd056ae7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article R. 142-10 du code de la sécurité sociale, “le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui dans le ressort duquel demeure le demandeur.”
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162678512fe6a3e85a6c83c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] DESISTEMENT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre 6/Section 4
670420ae8d5cd4a8758f7d3c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande provision Aux termes de l'article 789 3° du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L.121-12 du Code des assurances ; Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [Z] à payer à la compagnie PACIFICA la somme provisionnelle de 3000 euros outre les intérêts
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825ae
23 octobre 2012
23 octobre 2012
bénéficiaire du contrat ne peut prétendre qu'à la prise en charge matérielle de sa situation et non à l'indemnisation pécuniaire d'un dommage ; qu'il s'ensuit que l'article L. 113-2 du code des assurances
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
dernière, conformément aux énonciations de l'article L 133-1 dudit Code, était également garante de la perte des objets à transporter, hors des cas de la force majeure, en l'occurrence ci-dessus écartée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361c7c983b818eb76d236
19 janvier 2011
19 janvier 2011
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officiellechambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
7 avril 2025
* Condamne la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à verser à la SAS INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du Code
Source officiellePage 1 sur 7