L212-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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L'article L.212-1 du code du sport prévoit': I.

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L'article L212-1 du code du sport n'impose pas un diplôme national.

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1722 du code civil.

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