Mme [K] a ajouté oralement un moyen fondé sur l'article L641-9 du code de commerce en ce que M.

.) en date du - Rapport d'enquête de personnalité (article R121-1 et R121-3 C.P.P.) en date du - Rapport dans le cadre d'un contrôle judiciaire (article R121-1 et R121-3 C.P.P.)

R121-3 C.P.P.) en date du - Rapport d'enquête de personnalité (article R121-1 et R121-3 C.P.P.) en date du - Rapport dans le cadre d'un contrôle judiciaire (article R121-1 et R121-3 C.P.P.)

& Santé la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

une part substantielle du prix de vente du fonds de commerce, comme en témoigne la perception de la somme totale de 83.392,84 € au 20 octobre 2025.

Il sollicite, vu les articles L131-1 et suivants et L131-3 , les articles R121-15 et R131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution: - la condamnation de Madame [B] [G] à lui verser la

-8 du code de commerce.

-8 du code de commerce.

-8 du code de commerce.

-8 du code de commerce.

954 du code de procédure civile, des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1343-5 du code civil, de l'article L126-29 du code de la construction et de l'habitation et de l'article

à l'article R123-136 du code de commerce.

à l'article R123-136 du code de commerce.

-8 du code de commerce.

à l'article R123-136 du code de commerce.

à l'article R123-136 du code de commerce.

à l'article R123-136 du code de commerce.

Il est rappelé que la radiation d'office d'une société du registre du commerce et des sociétés prononcée en application de l'article R123-130 du code de commerce est sans effet sur sa personnalité morale