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L. 313-3 du code monétaire et financier.

L. 313-3 du code monétaire et financier.

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Civiles d'Exécution Vu l'article L214-172 du Code monétaire et financier A titre principal DIRE ET JUGER irrecevable ou à tout le moins non fondé l'appel et les prétentions des consorts [Z] [K] et

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1231-6 du code civil, - de condamner monsieur [V] [M] [U] à verser à madame [T] [L] épouse [G] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

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