à l'article L1414-2 du code général des collectivités territoriales et par l'arrêté du 2 mars 2009, comprenant notamment : i) la présentation générale du projet, son objet, l'historique, le contexte et

territoriales et de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration.

L124-4 du code de l'environnement ou, en ce qui concerne les émissions dans l'environnement, telles que les émissions sonores ou lumineuses, au II de l'article L124-5.

L2121-26 du code général des collectivités territoriales.

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L2121-26 et L5211-46 du code général de collectivités territoriales.

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L2121-26 du code général des collectivités territoriales.

code général des collectivités territoriales.

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L2121-26 du code général des collectivités territoriales.