CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Article L122-5 Code des communes de la Nouvelle-Calédonie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170247

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

L124-2 et L124-5 du code de l'environnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a7

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

L124-5 du code des assurances seraient applicables au contrat en cause, la police litigieuse ayant été contractée à effet du 29 août 2003 et l'entrée en vigueur de l'article L124-5 du code des assurances

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04170cdc6046d47ccb23b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d5a

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, l'affaire a été mise en délibéré au 12/04/2021, le délibéré étant prorogé au 22/04/2021, puis au 26/04/2021 puis au 29/04/2021 et au 10/06/2021

Source officielle
CA

9e Chambre C

60328b18c877e5be9d373784

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

du travail Vu l'article L.1222-1 du Code du travail, Vu l'article 1152- 1 et suivants Vu l'article L.1242-2 du Code du travail et suivants, Vu l'article L.1231-1 du Code du travail, Vu les articles

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da149

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[K] [J] la somme de 68'346,68'€ au titre du préjudice matériel outre intérêts au taux légal à compter du jugement en application des articles 1242 du code civil et L 124-3 du code des assurances ; - débouté

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

en 'uvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure civile étant ainsi exclus de la garantie ; - en tout état de cause, sa garantie ne pourra excéder, toutes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731424cdc6046d4762f621

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aad

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

en 'uvre la responsabilité de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure civile étant ainsi exclus de la garantie ; - en tout état de cause, sa garantie ne pourra excéder, toutes

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] [F] seul, venant aux droits de son épouse décédée, se fonde sur les dispositions du code civil et notamment les articles 1792 et suivants, L124-3 du code des assurances et à titre subsidiaire les articles

Source officielle