sur la qualification du contrat de travail: elle résulte de ce qu'en application des dispositions combinées des articles L212-4-3, D212-21 et L620-2 du code du travail, il existe une présomption simple

septembre 2015, de l'article 114 du code de l'action sociale et des familles et de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale, aux fins de voir reconnaître leurs droits à indemnisation et liquider

Elle avait pour objet social les placements boursiers sur tout marché, les opérations de report, souscription ou achat de titres émis par des sociétés cotées ou non.

, Vu l'article 11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [M] [X] (ex-épouse [U]) recevable et bien

L. 1132-1, L. 2261-22, L. 2271-1, L. 3221-2 et suivants du code du travail.

L. 1132-1, L. 2261-22, L. 2271-1, L. 3221-2 et suivants du code du travail.

L. 1132-1, L. 2261-22, L. 2271-1, L. 3221-2 et suivants du code du travail.

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [S] [J] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [X] [G] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

L. 1132-1, L. 2261-22, L. 2271-1, L. 3221-2 et suivants du code du travail.

L. 1132-1, L. 2261-22, L. 2271-1, L. 3221-2 et suivants du code du travail.

Mme [N] [V] est entrée au service de la société par actions simplifiée (SAS) STMicroelectronics [Localité 8] 2 à compter du 1er juillet 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 22

;article L. 518-2 du code monétaire et financier, ensemble l'article 6 du code civil. » Réponse de la Cour 19.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

376-1 du code de la sécurité sociale, - condamner in solidum le docteur Patrice K..., son assureur, la société Medical Insurance Company Limited, le docteur Philippe Z... et la clinique Pasteur à verser

[B] es qualités de liquidateur de la société Agence publics à payer à Mme [Z] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B

INTEREUROPE AG à leur payer chacune la somme de 3.000 euros chacune sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l’instance ; A titre subsidiaire, si la société INTEREUROPE

(B376/2) ; qu'il s'est présenté comme gérant de la société Coté Art, expert dans l'oeuvre de RU..., qu'il a exposé après avoir rencontré X...