121-3, 322-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné B...

Mme [B] [I] et M.

1353, anciennement 1315 du code civil, l'article 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4°/ que la propriété se prouve par tout

U... et de Mmes B... M... et I..., l'avis de M.

[M] [B] et Mme [F] [I] épouse [B], partie qui succombe, seront tenus aux dépens.

[I] [E] [B] et [Z] [E] [B], au domicile du père les frais de voyage étant à sa charge et d'AVOIR, faute par Mme [B] d'avoir spontanément ramené [I] [E] [B] et [Z] [E] [B] au domicile de M.

Par dernières conclusions notifiées sur le RPVA le 2 janvier 2025 et signifiées à Mme [B] le 24 décembre 2024 selon les formes de l'article 659 du code de procédure civile avec courrier revenu " destinataire

N° -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26

L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, CONDAMNE Madame [I] [H] à verser à Monsieur [R] [B] et à Madame [S] [B] une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant équivalent à

En défense, Monsieur [L] [B] [I], bien que régulièrement cité selon les modalités prévues par l'article 659 du Code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

B-I-1-b).

I..., la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 322-6 du code pénal et 593 du code de procédure

[I] [B], à Mme [Y] [Q] épouse [B], et à M. [F] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M. [F] [W], M.

I... B..., 2°/ M. M...

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[I] [P] Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 8. Il résulte des documents régulièrement communiqués que le demandeur est décédé. 9.

B... et les dommages corporels graves dont avait été victime Mme S..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

[I] Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail - sur lequel M.