En application de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III de ce code : " I. - Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre onéreux

Aux termes de l'article 41 duovicies-0 H, I de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession

Enfin, aux termes des dispositions réglementaires du I de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III au même code : " Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte

Aux termes du I de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III à ce code : " Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre onéreux

du II de l'article 150 U du code général des impôts.

Enfin, aux termes de l'article 41-0 bis C de l'annexe III au code général des impôts : " La première année au titre de laquelle l'impôt est établi en application de l'article 93 A du code général des impôts

Enfin, aux termes des dispositions réglementaires du I de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III au même code : " Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte

Aux termes de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III audit code : " I. - Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre onéreux

Enfin, aux termes du I de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III au même code : " Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre

III au code général des impôts. 3.

Enfin, aux termes du I de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III au même code : " Pour l'application du 1º bis du II de l'article 150 U du CGI, l'acte constatant la cession à titre onéreux d'un logement

En application de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III de ce code : " I. - Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre onéreux

Aux termes du I de l’article 41 duovicies-0 H de l’annexe III à ce code : « Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre onéreux

le taux appliqué et le taux de 7,5 % prévu par l'article 125-0 A du code général des impôts.

381 A de l’annexe III au code général des impôts et de l’article 188-0 H de l’annexe IV au même code.

dispositions de l'article 150 U, II, 1° bis du code général des impôts.

Enfin, aux termes du I de l’article 41 duovicies-0 H de l’annexe III au même code : « Pour l’application du 1º bis du II de l’article 150 U du CGI, l’acte constatant la cession à titre onéreux d’un logement

, au titre de ces mêmes années, d'une part, de la réduction d'impôt prévue en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI) au titre de la souscription directe au capital de PME