450 alinéa 2 du code de procédure civile.

481-1 du Code de procédure civile ne peut constituer une fin de non-recevoir, fins limitativement énumérées par l'article 122 du Code de procédure civile ; - de constater que le syndicat des copropriétaires

804 du code de procédure civile.

, des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Par conclusions notifiées le 3 décembre 2025, la société Le Roof Top, intimée, invite la cour, au visa des articles 122, 123, 699 et 700 du code de procédure civile

cassation

32 et 122 du Code de procédure civile : Article 32 Code de procédure civile : "Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir."

LA PROCEDURE Dans ses derniéres conclusions, la société OSLO demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104, 1130 et suivants, 1212 et 1217, 1231-5 du Code civil, Vu les articles 32 et 122 du Code

699 du code de procédure civile.

-20 du code du Travail L'article R431-2 du Code de justice administrative, Les articles 1303 et 1240 du Code civil, L'article 700 du Code de procédure civile, Ainsi que du jugement rendu par la

La société JP Océan Gestion demande à la cour de statuer comme suit : Vu l'article 122 du code de procédure civile, les articles 1147 et 2224 du code civil, l'article 26 II de la loi du 17 juin 2008

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens ; condamner tout succombant à lui payer une somme supplémentaire de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent le désistement

913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 14 août 2002, M.

, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que plusieurs sociétés du groupe Alstom et la société UAPE Holding Usines Applications Poly Expanses