[TTTT] Demeurant [Adresse 101] [Adresse 101] né le [Date naissance 52] 1950 à [Localité 107] Monsieur [JJJJ] [MMMM] Demeurant [Adresse 102] [Adresse 102] né le [Date naissance 60] 1948 à [Localité

132-29 à 132-39, 221-6 et suivants du Code pénal, L. 13, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 476, 485, 509, 512, 513, 514, 515, 749 et 750 du Code de procédure pénale, 1382 et suivants du Code civil

Athanassio YR..., demeurant ..., 100 / de M. Pascal YS..., demeurant ..., 101 / de M. Jean-Pierre YT..., demeurant ..., 102 / de M. Robert YT..., demeurant ..., 103 / de M.

Elle fonde ses demandes sur l'article 835 du code de procédure civile, les articles 6, 20-1 et 40 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, et l'article L441-1 du code de la construction et de l'habitation

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

(crim. 21 février 1963), il n'y avait pas d'autres solutions pour le magistrat instructeur que de taxer comme il l'a fait, abstraction faite des dispositions de l'article R. 107 du Code de procédure pénale

5 du règlement précité et de l'article 108 du TFUE ; 4°/que l'article 108§3 du TFUE doit être interprété en ce sens qu'il incombe aux juridictions nationales de sauvegarder les droits des justiciables

, la cour d'appel a violé l'article 103 du Code du commerce ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait en tout état de cause décider qu'"aucun élément ne permettait d'établir que, lors

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, de l'article 105 du Code de procédure pénale, 591

: Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : condamné la SCCV Charles Quint à procéder à la livraison des lots à usage d'habitation n°101, 102, 103, 104, 105, 106, 107 et 108 et des lots

U... a contesté la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles 109 XIV et 109 XV de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 qui réservent l'application de l'article 380-3-1 nouveau

, aux termes de l'acte, à murer à leurs frais les portes de leur bâtiment B n° 1013 ouvrant sur les parcelles B n° 1014 et B n° 1016 cédées à René X....

C. a1, C. b20, C. b60, C. b63, C. b75, D. 93, D. 104, D. 105), ces similitudes portant précisément sur la calligraphie des majuscules composant le mot " GAMBETTA ", de la majuscule " C " de la signature

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée

25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, 131-30, alinéa 3, du Code pénal, 108, 371 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, 131-30, alinéa 3, du Code pénal, 108, 371 et suivants du Code civil, 593 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-20. 101, C 11-20. 102, D 11-20. 103, E 11-20 104, F 11-20. 105 et H 11-20. 106 ; Sur le

X... a invoqué la prescription annale de l'article 108 du Code de commerce ; que la société AGS a prétendu que la prescription invoquée n'était pas acquise en raison d'un engagement inconditionnel de payer