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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7C Objet : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 19/07973 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WUDI Art. 751 du CPC - Demande en séparation

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 19/11162 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3OW Art. 751 du CPC - Demande en séparation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 19/09885 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYOQ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 20/04345 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2LB ------------- [P] [U] [B] [Z] C/ [F] [D] épouse [Z] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

À cet égard, l'absence de conseil reprochée à la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité 9] et d'Île-de-France ne revêt donc pas de caractère fautif.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 21/08770 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZH2T Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04946 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZPL AFFAIRE : [I] [W] épouse [W]/ [F] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04284 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NILR AFFAIRE : [X] [J]/ [R] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que

Par arrêt en date du 17 octobre 2013, la cour de céans a confirmé le rejet des demandes de la société Safir Europole mais a infirmé l'ordonnance entreprise dans ses autres dispositions.

Me Muriel GESTAS Me Céline LORENZON Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Q] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marianne DREVET - AUTRIC, avocat au barreau

Cette demande n'appelle pas d'opposition de la SARL Agence [X] et la Mutuelle des Architectes Français.

' Déboute les époux [B] de leurs demandes de condamnation à l'encontre de la SA MMA IARD et de la société MMA ARD Assurances Mutuelles.