A B, représenté par Me Apelbaum doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour

A B, représenté par Maître Apelbaum, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

. # Edmund Appelbaum proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradnik. # Zadeva 119/83. # Pierre Hattet in drugi proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradnik. # Združene zadeve 66 do 68 in 136 do 140/83.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, DEFENDEURS 1/ SASU GTM-HALLE [Adresse 5] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés [Localité 1] et par Me Raphaël APELBAUM

B, représenté par Me Raphaël Apelbaum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

HAURET, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Me Jérôme Substitué par Me PELLETIER-BERTIN Claire DA ROS, [Adresse 4] SAS TRIVERIO CONSTRUCTION [Adresse 5] Me Audrey GUILLOTIN, [Adresse 6] Me Raphael APELBAUM

A..., représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur national de la police judiciaire a refusé de procéder à l’effacement du signalement aux fins

A..., représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2025, la SAS Elior Restauration France, représentée par Me Apelbaum, avocat, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu’une somme de 5 000

A..., représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Michel APELBAUM, substitut du Procureur, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, la société One System, représentée par Me Apelbaum, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la société Olympus France, représentée par Me Apelbaum et Me Gadrat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

une requête enregistrée le 19 mars 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, en qualité de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands Projets, représentées par Me Apelbaum

Madame [B] [L] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DAHAN, avocat au barreau de PARIS, #G0781 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] SANS DOMICILE FIXE Représenté par Me Michel APELBAUM

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Michel APELBAUM

B A, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Michel APELBAUM, substitut Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.