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10 798 résultats pour « Anne Caroline LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300300

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

Source officielle

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TJ

Chambre du Conseil

68e42830681ed727f2a5d923

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69792e24cdc6046d47e91955

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69731693cdc6046d476348ab

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42833681ed727f2a5d988

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42835681ed727f2a5d9cf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42837681ed727f2a5d9e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42837681ed727f2a5d9f2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6966bbb0cdc6046d472fe00b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea629

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse Madame [I] [O] épouse [C] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Caroline

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [X], représentant légal de la SARL SUPER, assistée du Cabinet de Me Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS Jean-Claude MARTY, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2aff8cdc6046d47a002ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION : Anne-Caroline

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42836681ed727f2a5d9d9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 6], demeurant [Adresse 2] comparante assistée par Maître Amélie MARTIN, avocat au barreau de l’EURE Requête en date du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline

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TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd60404

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORI DÉSISTEMENT D’INSTANCE [D] [H] C/ Société HOP - Expéditions délivrées à : - Me Elodie RIFFAUT - Me Anne-caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c98c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIAA DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [D] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb30

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7I DÉSISTEMENT D’INSTANCE [V] [R] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd49

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03281 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBW DÉSISTEMENT D’INSTANCE [U] [Y] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd61

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03290 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XICU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [T] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd78

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBR DÉSISTEMENT D’INSTANCE [K] [S] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca51

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03332 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIH2 CADUCITÉ [O] [D], [F] [Z] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis ROUYER Me Anne-Caroline

Source officielle