Tribunal Judiciaire2ème chambre - JAF01
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre - JAF01 — 9 avril 2026
- ECLI
- 69e2aff8cdc6046d47a002ce
- Date
- 9 avril 2026
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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[Motifs de la décision occultés]
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [J] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du VAL D’OISE, ayant pour avocat postulant Maître Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION : Anne-Caroline HAGTORN, Présidente, et Charlotte VALLÉE, greffière JUGEMENT : - Réputé contradictoire - En premier ressort - Rendu par mise à disposition au greffe - Signé par Anne-Caroline HAGTORN, Juge aux Affaires Familiales et Charlotte VALLÉE, Greffière ____________________________________________________________ MINUTE N° : N° RG 23/03493 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOMV Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Expédition Notaire Copie exécutoire Avocat [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, REJETTE les demandes de [J] [I]. LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre - JAF01
- Date
- 9 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69e2aff8cdc6046d47a002ce
Données disponibles
- Texte intégral