_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Besson

, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substitué

être désobligeant; qu'enfin, il paraît relever du simple bon sens qu'un professionnel âgé de moins de 30 ans manque d'expérience (encore que la valeur n'attende pas nécessairement le nombre des années

Le désistement susvisé de la SAS Beromet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

26 février 2019 et 9 janvier 2020, l'autorisation de conserver une terrasse implantée sans autorisation, sur la chaussée de la rue Berrouet.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [O] [A] née le 07 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-christine BEIGNET

requête, enregistrée le 20 septembre 2021, l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bénodet

X..., née Z..., demeurant ... et Bellontes, 81000 Albi, 2°/ de M. Christian X..., demeurant ... et Bellontes, 81000 Albi, 3°/ de Mme Bernadette B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Y... est déchargé du complément d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle mis à sa charge au titre de l'année 1975. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge M.

2024 par laquelle la maire de la commune de Quimper a refusé de lui délivrer un permis de construire un restaurant comprenant une pergola et une terrasse dans une zone commerciale située 163 route de Bénodet

films du cinéma de Bénodet, notamment en sortie nationale, et qu'il souhaite travailler en collaboration avec le " Cinémarine " de Bénodet, dans une logique de travail en réseau.

Henri X..., demeurant ..., Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la SCS Larronde et fils, transports Berrouet

3] [Localité 5] représenté par Me Marie-Christine BEIGNET de la SCP PONCET BEIGNET BUZIT, avocat au barreau de l'Eure assistée par par Me Kathy RIBEIRO LEITE, avocat au barreau de Paris Monsieur

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [B] exploite en son nom propre un commerce estival de vente de beignets sur la plage de [Localité 7] à l'enseigne LE CANOTIER.

avocat JUGE UNIQUE : Anne-Caroline HAGTORN, Présidente Statuant conformément aux articles 801 et suivants du code de procédure civile.

UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 398 890 301, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

2024 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Madame Christiane CAUMON Greffier : Maître Danièle BÉCHONNET