X..., salarié de l'URSSAF de la Moselle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de salaire pour les quatre heures supplémentaires effectuées durant les années 2000 et 2001 au-delà

salariés de la Caisse primaire d'assurance maladie de Thionville ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de salaire pour les quatre heures supplémentaires effectuées durant les années

régie par la convention collective du commerce de gros ; que la durée du travail dans l'entreprise est restée fixée à 39 heures par semaine après l'entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 2000 dite "Aubry

Monsieur [N] [R] compte 7 années d'ancienneté et la moyenne de ses trois derniers mois de salaire s'élève à 3463 €.

était égal ou supérieur à 50 salariés ; que le 26 décembre 2000, la société Clinique La Lauranne a signé un accord collectif d'entreprise répondant aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000 dite Aubry

ETABLISSEMENTS BULCOURT-AUBRY S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] [F] S.E.L.A.R.L.

Ange, - A...

; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le plan social mis en oeuvre avait pour cause les difficultés rencontrées par la société Aldi Marché Dammartin pour appliquer les lois Aubry

et les contraintes d'exploitation du magasin, il est convenu que : - les jours de repos trimestriel seront pris en ''semaine faible'' (2e et 3e semaine du mois), à raison d'un T par mois ; - chaque année

Afin de permettre la prise en compte des variations aléatoires de la charge de travail au cours de l'année, l'organisation du travail en production pourra varier de quinze à dix-huit postes par semaine

de l’Etat organisé par la caisse au titre de l’année 2023.

Monsieur Aubry souhaite créer une entreprise afin d’exercer une activité de photographe. I. La saisine 2.

de l'instance ; débouté la société Bulcourt Aubry de sa demande formulée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Bulcourt Aubry à verser

Monsieur Aubry a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Monsieur Aubry a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

de l'instance ; débouté la société Bulcourt Aubry de sa demande formulée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Bulcourt Aubry à verser

BOIS RAOUL et la somme de 1.450 € due par le GAEC DU BOIS RAOUL à l’EARL AUBRY (...).

, après déduction de la somme de 940 euros réglée à la fin de l'année 2010 par la société BULCOURT AUBRY en application de l'accord avec les délégués du personnel.