au barreau de Paris, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur Marc Y... ... 93190 Livry Gargan Représenté par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assisté de Me Annabelle

CAUSE : Monsieur [V] [U] né le 31 Juillet 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Annabelle

G : 12/ 03374 Mme Annabelle X... épouse Y... C/ M. Anthony Y...

Philippe X..., de nationalité congolaise, et Mme Annabelle C..., de nationalité française, se sont mariés le 17 février 2001 à Poitiers. Le 16 mai 2002, M.

(Bouches-du-Rhône), Résidence Le Rond Point, Le Ganagobie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Société Annabelle

M. et Mme B..., ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de Mme Geneviève Z..., épouse A..., demeurant ... et actuellement résidence Anatole de France, 17200 Royan, 3 / de M.

[I] [M], 2°/ Mme [C] [D], épouse [M], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 20-19.494 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

Tel que ledit bien existe, s'étend, se poursuit et comporte, sans aucune exception ni réserve, moyennant outre les conditions de la loi et du cahier des conditions de la vente dressé par Me Annabelle TEXIER

à Me Carl GENDREAU, à Me Annabelle TEXIER à S.A.S.

des propriétaires du lotissement [...], dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Annabelle

, S'ENGAGEAIT SUR SA DROITE DANS UN CHEMIN COMMUNAL LORSQU'IL RESSENTIT UNE SECOUSSE A HAUTEUR DE LA ROUE ARRIERE DROITE DE SON VEHICULE ; QUE S'ETANT ARRETE ET RETOURNE, IL APERCUT LA MINEURE ANNABELLA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Annabelle X..., demeurant..., en cassation d'un jugement rendu le

demeurant ..., 3 / la Société industrielle forestière (SIF), société anonyme, dont le siège est 17270 Saint-Martin d'Ary, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Philippe X..., de nationalité congolaise, et Mme Annabelle C..., de nationalité française, se sont mariés le 17 février 2001 à Poitiers. Le 16 mai 2002, M.

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 204 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01590 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFTK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Ponte-à-Pitre

Représentant : Me Gabriel A..., avocat au barreau de POITIERS Monsieur Claude Z... 10, Hameau des Ormes [...]

[S] [Z]) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Annabelle HUBERT substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET :

[K] [B]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Annabelle HUBERT substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR