avoir précédé Dominique X... sur le lieu de cette rencontre prétendument réduite à un simple échange de politesses, Jean Y... confortait involontairement l'impression que cet événement, en lui-même anodin

des propos jugés malséants ou un comportement quelque peu cavalier ne sauraient constituer l'élément matériel d'une agression sexuelle, ou conférer une connotation sexuelle à des gestes par ailleurs anodins

l'accident ne s'est pas produit aux temps et lieu de travail et ne fait pas mention de l'existence d'une cause totalement étrangère au travail, la simple mention de l'absence de témoin, du caractère anodin

FAITS ET PROCEDURE En novembre et décembre 1988, la SA de droit malgache ANDIANA EXPORT a exporté en France des mangues et des litchis pour un montant de 1.117.467,85 francs français.

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradictoire de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de charges suffisantes contre Guy X... d'avoir a ANZIN

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane Fertier, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 INTIMÉE Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eynard d'Andigne

[J] a été engagé par la société Zehnder Group Vaux Andigny (la société) le 8 février 1988 en qualité d'ouvrier sur machine.

central d'entreprise est consulté ; que ce projet est ensuite exposé et le communiqué mentionne qu'il est prévu un recentrage de l'appareil de production sur deux sites totalement rénovés : Perigny et Andilly

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE La société [Adresse 3] ANTIN

corroborer la réalité des caresses prodiguées par X... sur les trois enfants : que ces gestes ne peuvent être assimilés, comme il le soutient à l'audience, à des témoignages d'affection ou à des gestes anodins

ces dispositions légales n'ont pas été respectées en l'espèce, non plus que les dispositions contractuelles qui en étaient l'expression ; qu'une condamnation pénale ne constitue pas un événement anodin

Or, nous tenons à émettre toutes réserves sur la réalité du fait accidentel compte tenu de l'absence de témoin, du caractère anodin de l'événement décrit et du fait de l'existence d'un état pathologique

de la Clinique vert coteau avaient noté "dans les antécédents de la patiente, on retiendra singulièrement une antibioprophylaxie au long cours par extenciline (pour sinusite allergique, prévention d'angines

Par acte de commissaire de justice du 20-02-25, la société ANTIN RESIDENCES a fait délivrer à MME [J] [Q] et M.

18 mai 2021) et les productions, par des actes notariés des 7 juillet 2011 et 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana

mars 2021) et les productions, par des actes notariés du 7 juillet 2011 et du 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [C] [Z] Monsieur [K], [N] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au

l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un assureur est fondé à diligenter une enquête afin de déterminer les besoins réels d'un assuré, la relation de faits anodins