POUYANNE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Jean-Paul COTTIN Me Anaïs

Joël, agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Johan, et Anaïs X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

ANAIS INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

, 6 avril 1999), que l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a accordé à M.

[T] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 août 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Pact-HD

Jean, 1 ) en ce qui concerne le second, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 18 avril 2001, qui a déclaré non admis son appel de

Procédure :Assistance éducative Mineure concernée Anais B... née le 08 Janvier 2000 APPELANTE Madame Monique C... 18 rue Gay Lussac 31300 TOULOUSE comparante assistée de Maître VERCELLONE avocat au

relevée lors d'un examen réalisé à l'occasion de la plainte de Toulouse, il y a lieu d'observer que cette particularité n'avait pas été remarquée par le pédiatre de l'hôpital parisien en février 1999

, ensemble la décision implicite du directeur général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) rejetant son recours gracieux du 11 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'ANAH de lui verser cette subvention

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/754 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 juillet à 15h00 Nous , M.SEVILLA,

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/977 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REJH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 août à 12h00 Nous V.

PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 29 avril 2025 à 09h45, assisté de C.

né le 27 Janvier 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 18 h 11 par courriel, par Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience

1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02 octobre 2024 à 15 h 00 par courriel, par Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 03

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQST AFFAIRE : [I] [E] / [2] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU

Anaïs Production.

Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE